1. Informations générales sur l'entreprise
- Raison sociale : Inocode
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : 144 Chemin des Bas Plans 83440 Seillans
- Numéro SIREN : 982226649
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88982226649
- Contact : contact@myndlee.com
2. Description des services proposés
Nature des services : Abonnement à une plateforme bien-être avec outils pour clients et thérapeutes. Les praticiens peuvent ajouter du contenu personnalisé (méditations, audio, vidéo, articles, blog). Les clients accèdent aux contenus et utilisent des outils bien-être.
Fonctionnalités incluses : Accès aux méditations, modification des méditations, statistiques d'utilisation par client, ajout et modification de contenu personnalisés ou non.
Public cible : Professionnels bien-être et leurs clients.
Modalités d'utilisation : Application mobile et tableau de bord pour professionnels ; application mobile pour clients.
3. Modalités de souscription
Processus : Création d'un compte par Myndlee avec invitation du professionnel. Le professionnel finalise son compte, accède au tableau de bord, onglet « Factures », et choisit son offre. Redirection vers Stripe pour paiement. Abonnement automatique après paiement réussi.
Disponibilité : Dès la souscription.
Offre d'essai : L'offre découverte est gratuite sans limite de temps.
4. Tarifs et paiements
Abonnements mensuels (HT) :
Offre Essentielle
- 10 clients : 14,99€
- 20 clients : 24,99€
- 30 clients : 29,99€
- 40 clients : 34,99€
- 50 clients : 39,99€
- 75 clients : 54,99€
- 100 clients : 64,99€
Offre Signature
- 10 clients : 29,99€
- 20 clients : 44,99€
- 30 clients : 59,99€
- 40 clients : 69,99€
- 50 clients : 79,99€
- 75 clients : 99,99€
- 100 clients : 129,99€
Fréquence de facturation : Mensuelle.
Moyen de paiement : Prélèvement sur carte bancaire.
Facturation : Accessible via le tableau de bord.
Gestion des taxes : TVA de 20 % non incluse aux offres mais appliquée.
5. Conditions d'annulation et de résiliation
Procédure : Possibilité de changer d'offre (supérieure ou inférieure) via l'onglet Factures du tableau de bord. En cas de résiliation d'une offre payante pour une offre gratuite, le client s'engage à respecter les conditions de l'offre gratuite avant le changement.
Effectivité du changement : À la fin de la période en cours.
6. Obligations des parties
Obligations de Myndlee : Support client sous 1 semaine ; plateforme accessible au moins 7 jours par mois ; remboursement si non accessible plus de 21 jours.
Obligations des abonnés : Respect des conditions d'utilisation et paiement des abonnements.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques consommés immédiatement après l'achat.
8. Limitation de responsabilité
- Responsabilité de Myndlee non engagée en cas de dysfonctionnement technique.
- Exclusion de responsabilité pour les usages non conformes des services.
9. Propriété intellectuelle
Contenus des professionnels : Restent la propriété des professionnels. Myndlee s'interdit de réutiliser sans consentement écrit (email ou lettre postale).
Contenus de Myndlee : Propriété intellectuelle de Myndlee. Interdiction de reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Conformité : RGPD.
Finalité : Gestion des abonnements, accès à la plateforme en ligne, support client.
Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition sur demande à contact@myndlee.com.
Politique de confidentialité : https://myndlee.com/legal
11. Modifications des CGV
Processus : À tout moment sans préavis, avec notification par email des abonnés.
12. Loi applicable et litiges
Loi applicable : Droit français.
Règlement des litiges : En priorité par email à contact@myndlee.com sous 3 mois.
Procédure amiable : Le client adresse une réclamation écrite. À défaut d'accord amiable ou absence de réponse dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
Médiateur :
- La Société Médiation Professionnelle : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Alteritae — 5 rue Salvaing — 12 000 Rodez
Tribunaux compétents : Ceux de Draguignan.
13. Contact pour questions ou réclamations
Support client : Par écrit à Inocode SARL 144 Chemin des Bas Plans 83440 Seillans ou par email à contact@myndlee.com.
14. Litige — médiation de la consommation
Convention cadre en cours de validation auprès de la CECMC. Procédure identique au point 12.